Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Leur bulletin de vote sera à la fois un faire-part de naissance et, à terme, un faire-part de deuil. Dans un contexte si précaire, il paraît peu utile de recourir à la nouvelle loi électorale de 2013, qui ne s’appliquerait qu’une seule et unique fois. Mieux vaudrait abroger les dispositions de cette loi relative à l’élection des conseillers départementaux et s’en tenir – pour ces toutes dernières élections départementales – au mode de scrutin habituel, connu de tous, qui était utilisé pour l’élection des conseillers généraux. Cela favoriserait la participation des électeurs, accoutumés à ce mode d’élection.

Par ailleurs, ce projet de loi plafonne à 150 le nombre maximum de conseillers par région, ce qui apparaît contestable dans les grandes régions. C’est le cas de l’Île-de-France, qui passerait de 209 à 150 conseillers régionaux. C’est le cas de Rhône-Alpes-Auvergne, qui passerait, si les deux régions actuelles étaient réunies, de 204 à 150 conseillers régionaux.

Il y a là, en réalité, quelque chose qui défavoriserait les grandes régions au profit des régions plus réduites, ce qui est en contradiction directe avec l’objectif général de cette réforme territoriale : avoir de grandes régions, plus puissantes.

Surtout, cette réduction de la représentation de certaines régions rendra plus difficile l’exercice de la démocratie locale. En effet, pour que les conseillers régionaux puissent avoir des liens réels et fréquents avec leurs électeurs et pour qu’ils puissent effectivement remplir les tâches accrues qui vont incomber au conseil régional, ils doivent être en nombre suffisant. L’effectif global d’élus par région, redélimitée ou non, ne doit donc pas être inférieur à l’effectif actuellement en vigueur.

Monsieur le ministre, sur un sujet comme celui-ci – l’organisation territoriale de la République pour plusieurs décennies –, il est indispensable de rechercher vraiment un consensus.

Ce consensus ne peut se faire sur ce texte qui, en l’état actuel, risque de se traduire par moins d’efficacité, moins de proximité, moins de démocratie. Il est nécessaire, chacun le voit bien, de modifier ce projet de loi sur plusieurs points, de l’infléchir et de le compléter. Pour cela, il faut poursuivre la réflexion, le dialogue, l’échange.

Le 18 juin, devant la commission des lois du Sénat, vous avez déclaré : « Nos propositions ne sont pas intangibles. Le débat aura lieu, nous tiendrons compte de tous les avis pour améliorer le texte. »

Notre groupe a déposé plusieurs amendements : sur la délimitation de deux régions, sur la facilitation de l’exercice du droit d’option, sur la non-diminution du nombre des conseillers dans les grandes régions, sur l’attribution d’au moins cinq conseillers régionaux à chaque section départementale, etc.

Si ces amendements, ou d’autres analogues, n’étaient pas retenus, si des infléchissements significatifs n’intervenaient pas pendant cette lecture, comment nous serait-il possible de voter ce texte ? La réponse, donc, vous appartient.