Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Il y a quarante ans, cette région était décriée comme n’ayant aucune consistance ni aucune réalité historique. Mais cette région a su construire un projet régional et devenir l’une des plus dynamiques de France. C’est l’exemple dont il faut s’inspirer pour le redécoupage régional : il faut permettre la mise en place de vrais projets régionaux.

Des discussions que nous avons pu avoir, j’ai retenu deux phénomènes qui rendent l’exercice difficile. Le premier, c’est l’identité des territoires. Nous pouvons remarquer que les problèmes se situent souvent sur les contours de notre pays, avec des réflexes identitaires qui, parfois, posent question. Le second, et là aussi c’est bien normal, se situe à la périphérie des régions qui, souvent, cherche quel serait le meilleur assemblage pour elle. C’est dans cette logique que certains départements expriment le souhait de changer de région.

Mais pour réussir cette réforme, il faut des principes, et celui du non-démantèlement des régions actuelles est fondamental. Revenir dessus, ce serait ouvrir la boîte de Pandore, mais aussi le meilleur moyen de ne pas voir cette réforme aboutir.

Se pose bien sûr la question du droit d’option. Mais encore faut-il que ce dernier soit encadré dans le temps et subordonné à l’obtention de majorités qualifiées, qu’il nous restera à déterminer au cours du débat. L’assemblage est important certes, mais le projet, la volonté des élus de construire un avenir commun l’est beaucoup plus.

Le Gouvernement a choisi de recourir à la voie législative, en même temps qu’il a souhaité répondre à une exigence démocratique. Cette voie législative, c’est aussi un équilibre entre une carte prise par décret il y a quarante ans et des référendums dont on sait les pièges et dont on voit bien pourquoi on nous les demande.

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