Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui porte en lui une profonde modification de l’architecture institutionnelle de notre pays.

Le Sénat a adopté, le 4 juillet dernier, une réforme vidée de sa substance par rapport au projet initial du Gouvernement, manifestant ainsi son hostilité légitime à un texte incohérent, et présenté de manière précipitée au Parlement.

Dans un contexte international où l’influence omniprésente des grandes métropoles va croissant, la réforme territoriale devient aujourd’hui, en France, une nécessité absolue. Néanmoins, force est de constater que la méthode n’est pas à la hauteur des enjeux ! Il aurait évidemment fallu beaucoup plus de temps et de concertation, ainsi qu’un indispensable esprit de consensus.

La précédente majorité avait voté une réforme d’ampleur de l’organisation territoriale, comprenant la diminution de moitié du nombre d’élus avec l’élection de conseillers territoriaux intervenant dans la gestion à la fois des départements et des régions. Le gouvernement Ayrault s’est empressé de revenir sur ce dispositif, en remaniant par la même occasion la carte des cantons.

Au lendemain de sa défaite aux élections municipales, le nouveau couple exécutif a annoncé une grande réforme structurelle pour redresser le pays. Depuis, quel spectacle navrant d’amateurisme ! Les régions ont été regroupées, puis remariées et enfin redécoupées, le tout au gré de calculs politiciens sur un coin de table – un coin de table parisien, il faut le préciser. Cela est déplorable. Où est l’intérêt général ?

Lors de ses voeux en janvier dernier, le Président de la République rappelait l’importance des départements ; le Premier ministre, quant à lui, annonçait leur suppression en mars, pour finalement les conserver, en leur ôtant néanmoins toutes leurs compétences.

L’option d’une suppression pure et simple des départements aurait en effet nécessité une modification constitutionnelle, exigeant une majorité des trois cinquièmes du Parlement convoqué en Congrès, ou la voie référendaire. Pourquoi redoutez-vous, une nouvelle fois, de vous soumettre à la consultation des Français ?