Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Plutôt que d’écouter le message des Français qui souffrent de votre incapacité à relancer la croissance et l’emploi, vous préférez une manoeuvre à la Tartuffe : « Couvrez ce bulletin de vote que je ne saurais voir ! ».

Errance de la politique, quand le Président de la République et le Gouvernement changent chaque jour d’avis, au point de se contredire. Un jour, le Président affirme tenir à la clause de compétence générale. En 2012, il affirmait encore avec fermeté, je le cite : « Il n’est pas question de remettre en question la clause de compétence générale, qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l’origine de la République. » Et en effet, vous l’avez rétablie en janvier dernier, avant que le Premier ministre nous annonce, en avril, qu’elle sera de nouveau supprimée.

De même, un jour, le Président de la République clame son attachement aux départements, au point d’en faire les chefs de file de l’action locale et d’en changer le mode de scrutin. Un autre jour, le Premier ministre annonce leur suppression pour 2020.

Ces incohérences, mes chers collègues, ne peuvent s’expliquer que de deux manières : soit ces annonces sont concertées entre l’Élysée et Matignon, et décidément on navigue à vue ; soit il est nécessaire que le Gouvernement, avant de s’atteler au récoupage des régions, s’attelle à redéfinir les prérogatives respectives du Président de la République et du Premier ministre. S’ils ont chacun la compétence générale, qu’au moins on connaisse le chef de file !

Errance de l’État, quand on fait fi de la concertation avec les territoires pour élaborer la nouvelle carte des régions et que l’on écarte la consultation directe des Français. L’État perd à ne pas écouter les voix qui témoignent de l’histoire, du sentiment d’appartenance et des dynamiques locales.

Errance de la République, enfin, quand son Président est ballotté, dans un phénomène de cour, entre Bretagne, Poitou-Charentes et Corrèze pour délimiter les frontières des nouvelles provinces.

Quant au fond, nous passons de l’errance à la vacuité. À chaque session parlementaire, on nous annonce un nouveau Meccano institutionnel éloigné des réalités du terrain. Une fois encore, le fossé entre les grands discours et l’action est béant. Aux états généraux de la démocratie territoriale, François Hollande livrait une conviction que je partage en tous points.