Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas ce qu’a dit le Conseil constitutionnel !
