Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, auteur de l'opposition :

Non, monsieur Ollier ! Je vais vous dire pourquoi il n'y aura pas de commission spéciale. Nous la refusons pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'il s'agit principalement de modifier le code civil, et que la commission des lois est saisie à titre principal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion