Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Mme la secrétaire d'État de venir nous présenter les dispositions du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté par le conseil des ministres du 3 juin dernier.

Je tiens à excuser Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui ne peut être parmi nous, car elle est retenue par la fin de la conférence sociale qui s'est déroulée ces deux derniers jours et dont M. Rebsamen, ministre du travail, viendra nous entretenir demain.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a fait l'objet d'un travail préparatoire important, notamment d'une large concertation dans laquelle notre collègue Michèle Delaunay a pris une part essentielle. Il a également fait l'objet d'une appréciation positive du Conseil économique, social et environnemental qui a considéré qu'il allait « dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie ».

Nous examinerons les articles de ce texte la semaine prochaine, le mercredi 16 juillet matin, après-midi et soir, et le jeudi 17 au matin, avec une suite la semaine suivante si nécessaire.

La discussion en séance publique est prévue à l'automne prochain, au plus tôt lors de la session extraordinaire envisagée en septembre, sans qu'une date précise ait à ce jour été arrêtée. Mais peut-être Mme la secrétaire d'État pourra-elle nous donner des indications plus précises à ce sujet.

Ce projet de loi, qui traite du soutien aux personnes âgées vivant à domicile, s'articule autour de trois axes : anticiper pour prévenir la perte d'autonomie, adapter les politiques publiques au vieillissement, améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Il s'agit d'une première étape puisqu'un deuxième projet de loi, relatif à l'accompagnement des résidents des maisons de retraites, viendra le compléter.

Je crois que l'on peut se réjouir que notre majorité ait permis à ce texte attendu depuis longtemps, souvent annoncé mais jamais concrétisé, de devenir une réalité.

Madame la secrétaire d'État, vous avez la parole.