Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Je tiens d'abord à saluer ma voisine, Michèle Delaunay pour tout le travail qu'elle a accompli sur ce texte.

Rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques sur ce projet de loi, plus particulièrement sur les questions relatives au logement, je tiens tout d'abord à manifester mon soutien à ce texte et à son approche transversale des enjeux de la révolution de l'âge et des réponses à y apporter.

Quelques jours après la sortie du rapport de la Fondation de France sur l'isolement, on mesure l'importance à l'échelle d'une société de savoir anticiper ce phénomène du vieillissement. J'apprécie tout particulièrement la volonté affichée de dépasser les cloisonnements de l'organisation des secteurs de la santé, du médicosocial, de la vie associative ou économique, pour définir une stratégie d'adaptation de la société au vieillissement transversale et globale qui anticipe la perte d'autonomie et qui s'appuie sur les spécificités territoriales pour se déployer.

Je m'intéresserai plus particulièrement à la question du logement. Je salue l'esprit de ce texte qui vise à lever les freins pour permettre le développement d'une offre diversifiée de logements tout en affichant l'objectif prioritaire, le maintien à domicile.

Je salue la volonté d'accompagner la modernisation des logements foyers, de sécuriser les résidences services en faisant évoluer leur cadre juridique, mais aussi de créer un forfait autonomie pour financer les mesures de prévention collective.

Madame la secrétaire d'État, au-delà du cadre juridique renouvelé des résidences services et des logements foyers, comment envisagez-vous le développement du logement intermédiaire à coût social, avec un socle minimum de prestations de prévention de perte d'autonomie, mais aussi l'émergence de nouveaux modèles d'habitat partagé ? À cet égard, je pense au modèle que nous connaissons tous, celui des babayagas.

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