Intervention de Dominique Orliac

Je salue à mon tour Michèle Delaunay pour le travail qu'elle a réalisé sur notre sujet d'aujourd'hui.

Permettez-moi tout d'abord, madame la secrétaire d'État, de vous remercier de votre présence devant notre commission.

Il était temps de se pencher sur une loi portant sur l'adaptation de la société au vieillissement. En 2060, environ un tiers des Français auront plus de soixante ans et les plus de quatre-vingt-cinq ans devraient représenter près de 5 millions de personnes. Des politiques publiques résolument solidaires seront indispensables, afin d'aider le mieux possible les seniors.

À l'heure actuelle, 78 % des personnes interrogées déclarent avoir peur de devenir dépendantes, sentiment qui augmente avec l'âge, puisque 87 % des soixante - soixante-neuf ans le ressentent. Au premier rang des inquiétudes figurent les problèmes liés au suivi de la maladie, à l'isolement, au risque domestique et à la prévention.

Ce texte s'articule autour de trois axes : l'anticipation de la perte d'autonomie ; l'adaptation des logements, de l'urbanisme et des transports ; l'accompagnement, avec une réforme de l'APA. Cette dernière semble cependant se limiter à l'APA à domicile.

Dans le cadre de nos débats sur le PLFSS, nous nous sommes rendus compte que le produit de la taxe de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie avait été affecté, pendant plusieurs années de suite, au fonds de solidarité vieillesse. Toutefois, 130 millions de crédits avaient été réaffectés en faveur des personnes âgées dépendantes ; ces sommes étaient initialement prélevées sur les taxes instituées en faveur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Des critiques ont été émises, notamment par le président de l'association des directeurs des établissements pour personnes âgées, qui estime que les besoins appelés par le texte seraient de 3 à 4 milliards d'euros. Or le texte ne prévoit que les 650 millions de la CASA. Selon vous, cette somme sera-elle suffisante pour financer toutes les mesures prévues dans le texte ?

Est-il possible d'obtenir des précisions sur l'entrée en vigueur de cette loi ? Certes, les délais ne sont pas encore connus, mais les acteurs concernés sont inquiets, certains craignant qu'une entrée en vigueur de la loi en 2016 permette, pour une année supplémentaire, la réaffectation de la CASA au FSV. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Enfin, le Président de la République a annoncé la prolongation du plan Alzheimer pour 2014-2018 et son élargissement aux maladies neuro-dégénératives. Avez-vous une estimation quant à sa présentation ?