Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette présentation. L'adaptation de notre société au vieillissement est en effet souhaitable et il importe de bien vivre en vieillissant.

Vous avez évoqué la situation du logement en faisant allusion à un habitat intermédiaire entre le logement privé et la maison de retraite ou l'EHPAD, mais vous occultez entièrement les besoins en nombre de lits dans les EHPAD sur les territoires.

Pouvez-vous, par ailleurs, nous en dire davantage sur les articles qui, comme vous l'avez indiqué, seront réservés au titre de la réforme territoriale et de la loi de santé publique que nous examinerons prochainement ?

En troisième lieu, vous avez présenté la ventilation des 645 millions d'euros, mentionnée dans l'étude d'impact – et, de fait, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait un total de produits de 650 millions d'euros pour la CASA –, mais il semble que vous n'ayez pas évalué les besoins, ni tenu compte de leur évolution dans le temps, mais que l'étude d'impact soit fondée sur le seul produit pour 2014.

Enfin, je me réjouis d'entendre que vous souhaitez une meilleure régulation de l'offre de soins à domicile, car nous avons rencontré à cet égard des difficultés sur le terrain, notamment avec le nouveau contrat de travail à temps partiel.

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