Intervention de Bernadette Laclais

Madame la secrétaire d'État, je m'associe moi aussi aux remerciements qui vous ont été adressés par mes collègues. Je salue également Mme Michèle Delaunay, dont nous avons tous apprécié l'implication sur les sujets dont nous traitons aujourd'hui.

Le texte qui nous est soumis comporte de nombreux points positifs : l'article 3 avec l'accompagnement des aidants, l'article 8 avec le financement du soutien et de la formation des bénévoles, les articles 19, 20 et 21 avec la suppression de la notion de placement, l'article 22 avec le contrat de séjour, qui gère la liberté de circuler de la personne âgée, l'article 29 avec l'évaluation large des besoins de la personne, au-delà de la grille AGGIR, et le rôle prépondérant de l'équipe médico-sociale dans l'évaluation de ses besoins, l'article 36 avec la prise en charge du répit des aidants, l'article 42 avec la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour les impayés, l'article 47 avec l'élargissement du rôle de la CNSA et l'article 52 avec l'élargissement du rôle des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA), qui ne sont plus une structure supplémentaire, mais un dispositif d'aide.

Des questions et des interrogations demeurent cependant, notamment à propos du développement de l'aide technique aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6, qui nous semble positif à condition qu'il ne se substitue pas aux aides à la personne. Le forfait autonomie est également une proposition intéressante, à condition qu'il ne se substitue pas au forfait soins. Quant à la prise en charge des GIR 1, 2 et 3, sur laquelle le texte met l'accent, elle ne doit pas se faire au détriment des GIR 4.

Le texte devrait également fournir davantage d'éléments d'information sur le financement des soins infirmiers à domicile, car il est difficile de préconiser les avantages du maintien à domicile sans se donner les moyens d'assurer ce dernier. Il importe également de préciser comment le mécanisme sera organisé compte tenu de la diversité des structures, dans le cadre notamment de la loi sur la simplification de l'organisation territoriale.

Bien vieillir suppose certes une vision transversale du logement et des transports, mais cela suppose également que l'on ait un projet de vie jusqu'à la fin de celle-ci. Au-delà de leur participation à la vie associative, les personnes âgées doivent également pouvoir être très actives dans la cité, car elles déplorent souvent d'être en situation d'isolement par rapport à la vie sociale. Le texte peut certainement être amélioré en ce sens.