Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

L'augmentation de l'espérance de vie est à la fois une chance et un défi et l'on ne peut que souhaiter que ce projet de loi nous apporte à la fois les moyens et la mise en oeuvre d'une véritable approche territoriale, d'une gouvernance locale qui prenne véritablement en compte les réalités de la vie et le nombre croissant des personnes qui souhaitent rester chez elles ou aller en établissement.

Plusieurs réflexions méritent cependant d'être poursuivies, notamment à propos du financement. Celui que prévoit le projet de loi repose sur la CASA, mais encore faut-il qu'il soit suffisant par rapport aux besoins : nous devrons avoir un débat lucide sur les coûts à prévoir et ne rien cacher.

En deuxième lieu, si l'amélioration de l'APA est essentielle, elle ne peut déboucher sur une meilleure prise en charge des personnes que si elle s'accompagne de mesures visant à l'offre de services aux personnes âgées et aux aidants. C'est notamment le cas du soutien au secteur de l'aide à domicile, qui se trouve en grande difficulté. L'absence d'engagements suffisants risquerait d'aggraver les disparités géographiques qui accompagnent, d'un département à l'autre, la mise en oeuvre de cette prestation. Il faut donc un véritable volet de sécurisation des financements du secteur de l'aide à domicile.

La reconnaissance de l'aidant, avec notamment l'introduction d'un droit au répit, est incontestablement une avancée de ce texte, mais ces éléments restent encore trop restrictifs car, si la référence aux proches aidants permet d'inclure la reconnaissance de solidarités de proximité hors de la seule sphère familiale, elle ne devrait pas effacer pour autant la spécificité des aidants familiaux. C'est là un point sur lequel nous pourrions améliorer le texte.

Je ne puis enfin que me réjouir que le projet de loi comporte des dispositions relatives à la gouvernance, avec notamment la création d'un Haut conseil de l'âge et de conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie. J'espère que les familles seront justement et dignement représentées au sein de ces instances, car les personnes âgées incarnent aussi la famille, les relations intergénérationnelles et les solidarités.

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