Intervention de Olivier Véran

Je commencerai moi aussi par saluer le travail extraordinaire fourni par Mme la secrétaire d'État et par celle qui, avant elle, a porté ce projet de loi jusqu'à son examen par le Parlement. Je ne doute pas que, dans les mois à venir, les Français se saisiront de ce projet de loi, qui parle à des millions de familles.

Madame la secrétaire d'État, quel avenir voyez-vous à des expérimentations telles que les maisons de l'autonomie et le guichet unique handicap dépendance ? Je pense notamment à l'expérience iséroise, saluée par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais qui n'est pas mentionnée dans le texte : de telles expérimentations pourront-elles être poursuivies, voire encouragées ?

Par ailleurs, le financement de l'APA, évoqué à l'article 38, est de plus en plus difficile pour certains conseils généraux, malgré la compensation des charges nouvelles, en raison notamment de l'inégalité de l'évolution de la démographie et des ressources propres d'un département à l'autre. Envisagez-vous, à terme, une participation des régions ou de l'État ?

En troisième lieu, envisagez-vous de faire évoluer les modes de tarification des aides à domicile en tenant davantage compte du contenu de l'intervention – notamment des GIR des personnes aidées –, mais aussi des déplacements ? En Isère, un dispositif de ce type fait actuellement l'objet d'une expérimentation par le conseil général.

En matière de gouvernance, enfin, est-il prévu que le conseil départemental – dont l'avenir est certes incertain à moyen terme – remplace le CODERPA et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPDH) ?