Intervention de Gérard Bapt

Je salue le travail accompli par Mme Michèle Delaunay, puis par vous-même, madame la secrétaire d'État.

La continuité des soins exige de plus en plus la compatibilité des systèmes d'information du médico-social et du sanitaire. L'article 49 du projet de loi évoque précisément les systèmes d'information pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce qui est très important pour l'analyse statistique et l'évaluation des besoins. Votre ministère travaille-t-il déjà sur le parcours des soins, qui est l'un des éléments importants de la stratégie nationale de santé (SNS) ?

Pour ce qui est du financement, la CASA, désormais destinée pleinement à la CNSA et aux actions relevant de votre compétence, en vue d'alléger la charge des départements et de revaloriser le soutien à domicile, notamment pour les personnes les plus modestes, méritera d'être complétée ultérieurement. La question de l'hébergement reste cependant posée.

Par ailleurs, les héritages se transmettant de plus en plus souvent des arrière-grands-parents vers les grands parents plutôt que des parents vers les enfants, une contribution de solidarité serait-elle envisageable pour réinjecter les patrimoines vers la vie active et la solidarité ?