Intervention de Denys Robiliard

Je m'associe, madame la secrétaire d'État, aux félicitations que vous ont adressées presque tous les orateurs précédents et, pour reprendre les propos de Mme Delaunay, j'espère que, sur cette question qui nous intéresse tous, nous pourrons trouver les modalités d'un consensus. Je me réjouis que la question soit également abordée en termes de droits, et non pas seulement de moyens, pour traiter les personnes âgées comme les citoyens et les personnes humaines qu'elles sont.

Faisant écho à M. Jacquat et à Mme Fraysse, je m'interroge sur notre capacité à intégrer, au moyen de ce projet de loi, une partie au moins des recommandations du rapport d'information du 2 juillet 2013 sur les immigrés âgés, qui abordait notamment l'adaptation du regroupement familial, de certains titres de séjour et des conditions de naturalisation, ainsi que les droits sociaux de personnes qui ont de très petits revenus et vivent dans des foyers logements, et que la législation empêche parfois d'avoir une vie normale.

Ma deuxième question porte sur les articles 22 et suivants du projet de loi. Je me réjouis que l'on travaille sur les conditions contractuelles, notamment avec les EHPAD et, plus généralement, les établissements d'hébergement, et que l'on étende le dispositif de la personne de confiance au secteur médico-social, que l'on travaille sur le régime de protection au sens de la curatelle, de la tutelle et de la sauvegarde de justice, et que l'on légifère sur la restriction d'aller et venir, qui pose de difficiles questions liées au consentement. Pour faire suite à l'interpellation lancée à cet égard par M. Jean-Marie Delarue, alors contrôleur général des lieux de privation de liberté, serait-il possible de saisir l'occasion du travail législatif auquel donnera lieu le présent projet de loi pour organiser un « regard extérieur » qui serait une protection importante pour les personnes âgées ?