Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je regrette les conditions d'examen de ce texte, dont la première lecture a eu lieu en même temps que le débat d'orientation des finances publiques (DOFP). Débat à l'appui duquel le Gouvernement nous a remis des documents très tardivement, c'est-à-dire en séance publique !

Nous devrions prendre davantage le temps d'examiner l'exécution du budget de l'année passée, pour en tirer des enseignements pour l'année à venir.

À ce sujet, le Gouvernement nous annonce que la dépense de l'État a diminué de 890 millions d'euros en exécution 2013, par comparaison avec l'exécution 2012. Or, du fait de la baisse des taux d'intérêt, la charge de la dette a reculé de 1,4 milliard d'euros sur la même période. Comment expliquer, dès lors, que la diminution de la dépense soit de seulement 890 millions d'euros ?

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