Le Sénat ayant rejeté le projet de loi de règlement du budget pour 2013, du fait d'un contexte politique propre à la chambre haute, notre Commission doit l'examiner en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire de ce matin. L'Assemblée en fera autant lundi prochain. Aucun amendement n'a été déposé. Certains d'entre vous souhaitent-ils néanmoins s'exprimer ?

Je regrette les conditions d'examen de ce texte, dont la première lecture a eu lieu en même temps que le débat d'orientation des finances publiques (DOFP). Débat à l'appui duquel le Gouvernement nous a remis des documents très tardivement, c'est-à-dire en séance publique !

Nous devrions prendre davantage le temps d'examiner l'exécution du budget de l'année passée, pour en tirer des enseignements pour l'année à venir.

À ce sujet, le Gouvernement nous annonce que la dépense de l'État a diminué de 890 millions d'euros en exécution 2013, par comparaison avec l'exécution 2012. Or, du fait de la baisse des taux d'intérêt, la charge de la dette a reculé de 1,4 milliard d'euros sur la même période. Comment expliquer, dès lors, que la diminution de la dépense soit de seulement 890 millions d'euros ?

La dépense a effectivement reculé de 890 millions d'euros entre 2012 et 2013. Dans mon rapport sur le projet de loi de règlement, j'ai publié un tableau présentant l'évolution de la dépense de l'État depuis 2011, y compris celle afférente au Mécanisme européen de stabilité (MES) et au Fonds européen de stabilité financière (FESF), avec et sans prise en compte de la charge de la dette. Il en ressort qu'il n'y a pas eu en 2013 de dérapage de la dépense de l'État et que la dépense est quasi stabilisée hors charge de la dette.

Il serait intéressant d'analyser également l'effet de la baisse des taux d'intérêt sur la charge de la dette des administrations publiques locales.

Les dépenses afférentes au MES ont connu une croissance exponentielle entre 2012 et 2013, du fait de la situation de la Grèce. Les projections pour 2014 ne sont guère plus encourageantes. Quel en sera le coût à terme pour le budget de l'État ?

Par ailleurs, les comparaisons ne tenant pas compte de la charge de la dette ont pour effet de gommer les effets de l'aggravation de l'endettement du pays imputable à votre politique.

Quelles que soient les comparaisons auxquelles on procède, il n'en demeure pas moins que les taux d'intérêt sont faibles, ce qui atteste de la confiance que les investisseurs placent dans l'économie française, et dans sa capacité de redressement.