Intervention de Maurice Leroy

Le Président de la République a annoncé la disparition des départements pour 2020 – avec auparavant trois fois rien, juste une élection présidentielle en 2017. Pourquoi pas en 2030 ou en 2050 ? À cette tribune, je fais le pari que dans les territoires ruraux, personne ne voudra faire disparaître le département car il est synonyme de solidarité. Si la question de la pertinence du conseil général ne se pose plus, j’en conviens, là où il y a des métropoles, des agglomérations, des communautés d’agglomération suffisamment fortes, elle se pose et elle se posera dans les territoires ruraux. Nous devrons tous ensemble réfléchir à l’évolution de cette organisation pour la ruralité et conserver le département dans ces territoires. Et celui qui vous dit cela est favorable à la suppression des départements.

J’en viens aux économies et à l’usage optimisé de l’argent public. Les collectivités doivent, par des solutions pratiques et innovantes, travailler à plus d’efficacité. Vous avez procédé à cette mutualisation dans l’exercice de vos mandats locaux, monsieur le ministre de l’intérieur. Nous y procédons, nous aussi, aux conseils généraux du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret puisque nous avons lancé un grand chantier de mutualisation il y a plus d’un an, donnant en cela l’exemple.

Pour répondre aux objectifs de la réforme, les solutions sont connues. Il est urgent de les appliquer. Nous n’avons plus les moyens de reculer.

Le chantier majeur porte sur la clarification et la rationalisation des compétences entre les collectivités. Traquons les doublons économiquement désastreux !Agissons avec bon sens et pragmatisme ! L’économie, les transports, les collèges doivent revenir aux régions, c’est une évidence, tout comme s’impose le transfert d’une partie de l’action sociale vers les communautés de communes et d’agglomération.

Rappelons quelques évolutions depuis l’an 2000. Les dépenses ont augmenté de plus de 21 % pour les communes, de 38 % pour les groupements de communes, de 80 % pour les conseils généraux et pour les régions – écoutez bien ! – de 104 %. Les dépenses de personnel ont diminué de 6 % pour les communes, du fait de l’émergence des intercommunalités qui, elles, ont vu ces dépenses augmenter de 78 %. Ces mêmes dépenses se sont accrues de 42 % dans les conseils généraux et de 628 % dans les régions ! Au total, la dépense des administrations publiques locales représente 220 milliards, dont 53 milliards sont consacrés à la rémunération du personnel.

Je vous renvoie à l’excellent rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, mes chers collègues : c’est la première fois qu’elle publie un rapport consolidé sur l’ensemble des finances publiques locales. Je veux rendre ici hommage à Philippe Séguin qui a été à l’initiative de ce travail de fond, que poursuit le Premier président, Didier Migaud.

Ce que souligne utilement ce rapport, c’est le problème de la mission de chaque échelon. Le dérapage des dépenses publiques provient du fait que chacun peut tout faire, que cela soit la commune, le conseil général, l’intercommunalité ou la région, avec l’État qui vient se surajouter. Voilà le problème majeur de la « lasagne » territoriale et c’est à dessein que je parle de « lasagne » car, depuis le début de nos débats, j’ai une indigestion de« millefeuille territorial ». Vous comprendrez qu’avec mon tour de taille, la lasagne me semble préférable.