Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’organisation décentralisée de la République voulue par François Mitterrand, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, poursuivie par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, est devenue notre bien commun. Il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que la décentralisation demeure toujours un atout pour la France. Et pour cela, il est impératif de la faire évoluer, en tenant compte de ce qui s’est passé depuis plus de trente ans.

Le ministre et le rapporteur du texte ont rappelé avec talent les enjeux de ce projet de loi ainsi que les responsabilités de chacun.

Pour ma part, je retiens trois objectifs principaux de cette grande réforme territoriale, dont nous examinons aujourd’hui le deuxième volet, le premier étant la loi sur les métropoles. Certes,la carte des futures régions est un sujet d’importance. L’obsession des frontières est légitime, mais dès l’automne, nous aurons à débattre de l’essentiel. Et l’essentiel relève de la nécessité de simplifier et de clarifier l’action publique au service des citoyens et de leur vie quotidienne, au service de nos entreprises pour qu’elles se renforcent, qu’elles deviennent plus compétitives et donc qu’elles créent de l’emploi.

Au fil du temps, notre organisation territoriale est devenue trop lourde, peu lisible, avec des responsabilités parfois mal établies qui prêtent le flanc aux critiques et à la défiance. Les Français doivent savoir qui, parmi les collectivités et organismes publics, décide, finance et agit.

L’essentiel consiste également à donner à nos collectivités les moyens d’être plus efficaces afin de leur permettre d’assurer une meilleure qualité de services rendus au public. Cela passe par une organisation territoriale rationalisée avec des ressources et une fiscalité en lien avec les compétences clarifiées des collectivités.

Enfin, l’essentiel – c’est une attente particulièrement forte dans les territoires ruraux, comme vous avez pu le vérifier, monsieur le ministre, lors de votre récente visite dans le Puy-de-Dôme – doit permettre de mieux assurer la solidarité entre les territoires, de garantir la cohésion territoriale et sociale.

Il s’agit très clairement de répondre à la crainte légitime de certains de nos concitoyens d’être délaissés par la République et par sa promesse d’égalité. Cela passe par la définition de complémentarités entre les dynamiques métropolitaines et les dynamiques rurales. Cela passe aussi par une présence renforcée de l’État décentralisé, au plus près des territoires. Cela passe encore par l’accompagnement de l’impressionnante montée en puissance des intercommunalités constatée au cours des dernières années.

Alors que le fait métropolitain vient d’être reconnu par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, il est indispensable de doter nos territoires d’intercommunalités renforcées. Des intercommunalités plus fortes nécessitent des communes elles aussi plus fortes. C’est pourquoi, avec notre collègue Jacques Pélissard, nous avons déposé des propositions de loi – que nous tâchons de faire converger – afin d’améliorer le dispositif relatif aux communes nouvelles.

Les Français attendent cette réforme territoriale. Nous devons avoir le courage de la mener à terme. Cela exige de nous tous de dépasser les clivages partisans, de dompter nos craintes et nos peurs et d’avoir à chaque instant en ligne de mire l’intérêt général de notre pays.

Mes chers collègues, osons poursuivre la décentralisation !