Intervention de Jean-Marie Sermier

Il faut aujourd’hui en parler car la réforme des territoires constitue un tout indissociable.

En revanche, les dispositions du projet de loi soumis à notre examen, à savoir, pour l’essentiel, le regroupement des régions, peuvent aller dans le bon sens. J’entends les débats entre mes collègues sur les choix à opérer dans les regroupements de régions. Chacun le comprendra, pour ce qui me concerne, je me limiterai à parler de la région où je suis élu et du projet de réunion de la Franche-Comté et de la Bourgogne.

Ce regroupement est tout à fait naturel tant les liens entre les deux régions sont forts et anciens. Bien sûr, on trouvera toujours quelques spécialistes pour s’amuser à imaginer des combinaisons auxquelles personne n’osait penser. Il n’en demeure pas moins que si l’on sort de l’anecdotique pour considérer l’essentiel, le rapprochement de la Franche-Comté et de la Bourgogne est de loin la plus raisonnable des solutions pour créer une région plus forte.

Il répond à une logique historique puisque les deux régions ont été à plusieurs reprises associées par le passé. Il s’inscrit dans le prolongement de partenariats économiques, car de nombreuses coopérations existent déjà entre ces deux régions, notamment dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la santé publique. Il correspond – et c’est le plus important – aux habitudes de vie, même si la région dôloise est un peu différente du Haut Jura dont nous évoquions avec Marie-Christine Dalloz l’importance dans ce regroupement.

Je reviens à des considérations d’ordre général pour m’interroger avec vous sur les conditions du succès de la réforme. J’en vois une, qui est fondamentale : c’est l’acceptation de la nouvelle carte par le plus grand nombre.

Pour parvenir à une adhésion au projet, il ne faut pas donner le sentiment que le regroupement des régions se fait au bénéfice des uns et au détriment des autres. Dans cette affaire, il ne doit y avoir que des gagnants.

Pour cela, les conditions des regroupements doivent être étudiées avec minutie. Nul ne doit se sentir lésé. Il ne s’agit pas d’une absorption mais bien d’une union. Dans ma région, où nous avons tous les atouts pour réussir, rien ne serait pire que de donner le sentiment que la Bourgogne absorbe la Franche-Comté. Ce serait créer des crispations durables et freiner le projet avant même qu’il ne voie le jour.

Pour éviter cet écueil, il faut opérer une répartition équitable des centres de décision, qu’ils soient institutionnels, administratifs, économiques ou sociaux. Et cela d’ailleurs, pas seulement entre les chefs-lieux des régions actuelles : c’est l’ensemble des territoires qui doit trouver un intérêt à la fusion.

C’est pourquoi j’accueille avec bienveillance toutes les idées qui aboutissent à garantir un certain équilibre dans notre future région : la dissociation du chef-lieu de région de la ville qui accueillera les réunions de l’assemblée régionale ; la possibilité de choisir une ville qui ne soit pas actuellement chef-lieu de région comme capitale régionale, pour ménager les susceptibilités et garantir la centralité de la nouvelle capitale ;…