Intervention de Charles de Courson

Même eux, alors qu’ils appartiennent à l’un des derniers partis politiques de ce pays qui devrait combattre cela ! Mais au niveau de notre famille politique, nous continuons à maintenir cette position.

Deuxièmement, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les impôts pesant sur les ménages et ceux pesant sur les entreprises. Troisièmement, il faut une spécialisation de l’impôt par niveau, sans laquelle le citoyen ne comprend rien et ne peut plus contrôler le bon usage des fonds publics. Quatrièmement, il faut une réforme eurocompatible – il convient d’écarter les idées de TVA locale, d’impôt sur les sociétés local, de TIPP, etc.

Ces quatre principes que je viens d’exposer trouvent leur déclinaison dans chacun des futurs blocs communaux d’une part, et région-département d’autre part. Le financement du bloc communal devrait être assuré par le maintien du versement à hauteur de 100 % des recettes concernant la taxe d’habitation – c’est fait – et en passant à 100 % des recettes perçues sur la taxe sur le foncier bâti acquittée par les ménages. Le foncier bâti est en effet un impôt assez curieux puisqu’il frappe les ménages comme les entreprises, pour respectivement deux tiers et un tiers en moyenne. La participation des entreprises au financement des collectivités du bloc communal – communes et intercommunalités – se ferait par les recettes issues d’une fusion entre la cotisation foncière des entreprises et la part de la taxe sur le foncier bâti payée par les entreprises – voilà un système absurde : nous avons deux impôts frappant la même assiette ! Ce dispositif est plutôt curieux !

Concernant le financement du bloc région-département, tous ceux qui ont étudié cette question au sein du comité des finances locales ont retourné le problème dans tous les sens. Une seule idée émerge : la participation des ménages proviendrait, d’une part, des recettes de CSG, avec une possibilité encadrée de modulation du taux par les assemblées régionales en contrepartie d’une baisse de la dotation globale lors de la réforme, à due concurrence – ainsi, la réforme serait neutre – et, d’autre part, de la mise en place d’un système de péréquation très simple fondé sur l’assiette par habitant. Ceux qui sont au-dessus de cette moyenne contribueraient au fonds national tandis que ceux au-dessous en bénéficieraient. Les entreprises, quant à elles, participeraient au financement du couple région-département par la cotisation existante sur la valeur ajoutée des entreprises, quitte à en augmenter la part par rapport à celle qui resterait au bloc communal.

Pour conclure, mes chers collègues, nous devons désormais avoir un vrai débat sur le fond pour nous saisir pleinement de l’ensemble de ces problématiques. Nous devons être en capacité de débattre de chacune des modalités de cette réforme. Nous devons être en mesure de défendre ce qui est à nos yeux une réforme ambitieuse, permettant d’inscrire de plain-pied la France dans une Europe des territoires. Les députés UDI resteront vigilants afin que cette réforme ne devienne pas un nouvel échec du Gouvernement, car ce ne serait pas l’échec du Gouvernement ; ce serait l’échec de la France !