Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le ministre, alors que la décentralisation fête cette année ses trente ans d’existence, vous nous demandez d’entrer dans une nouvelle étape, celle du XXIe siècle. Le principe même de cette décentralisation est celui du partage des compétences : qui fait quoi, qui s’occupe de quoi, quelles instances – régions, départements, communes – s’occupent de quelle mission ?

Maurice Leroy l’a rappelé tout à l’heure, jusqu’à ce jour la majorité des compétences sociales et médico-sociales décentralisées relèvent du département : l’action sociale, les personnes âgées, les personnes handicapées, la protection maternelle et infantile, la protection de l’enfance, le versement du RSA et le Fonds d’aide aux jeunes, par exemple.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas à une contradiction près puisque, après avoir déclaré le maintien des départements, vous faites maintenant le choix de les supprimer. Vous envisagez donc la suppression de l’échelon départemental pour 2020 et d’évoluer vers trois échelons qui seraient des régions XXL, des intercommunalités élargies et des communes. La grande question sociale est donc celle du partage des compétences. Et si vous êtes affirmatif sur la question des routes, des collèges, des transports scolaires, vous êtes beaucoup plus que flou s’agissant des compétences sociales. C’est d’ailleurs le défaut de la cuirasse de ce projet de loi. Et je ne parle pas, bien entendu, de la proximité ni de l’avenir de la ruralité, qui ne sont absolument pas traités.