Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, allez-vous parvenir à réformer notre architecture institutionnelle territoriale ?

Le sujet est difficile, je vous l’accorde. Vous tournez autour du pot depuis deux ans et je vous reproche, monsieur le ministre, un problème de méthode. Comme certains de mes collègues, je trouve que le problème est mal posé, pour ne pas dire mal engagé. Comme un certain nombre de mes collègues, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je me fais un devoir de vous rappeler, pour avoir participé aux travaux sur la réforme territoriale sous la précédente législature, qu’à cette époque vous aviez contesté la création du conseiller territorial – qui n’était pas la panacée mais préfigurait un mouvement possible unissant les conseils généraux et les régions, ce que vous tentez de faire aujourd’hui.

À l’époque, vous aviez dit « non » au conseiller territorial, « non » à la suppression de la clause de compétence générale et surtout « non » à la suppression des conseils généraux. Puis vous êtes arrivés aux responsabilités. Pour ce qui concerne la réforme de l’État, la « modernisation de l’action publique » succède à la révision générale des politiques publiques, avec le même objectif louable : vous avez raison, il faut réorganiser les services de l’État, dans les administrations centrales parisiennes comme dans les services régionaux, et ce par souci d’efficacité, de simplification, de mutualisation, d’économies et d’adaptation aux nouveaux enjeux liés à la construction européenne ainsi qu’à la globalisation des échanges. Il s’agit donc de s’adapter à la mondialisation.

Vous avez commencé à travailler sur le rôle des futures métropoles, en leur confiant de nouvelles compétences et en préparant les pôles métropolitains. Puis est venu le tour des conseils généraux : redécoupage des cantons, élection de binômes paritaires, pour finir par l’annonce de la suppression des conseils généraux, dans son discours de politique générale, par Manuel Valls qui avait précédemment défendu le redécoupage des cantons et les départements !