Intervention de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral se veut un projet d’importance majeure, destiné à modifier en profondeur notre organisation territoriale et nos institutions. Toutefois, les conditions de son élaboration permettent déjà de douter de ses résultats. Élaboré à huis clos au sein du bureau présidentiel, ce texte suscite déjà, en effet, de nombreuses oppositions. Non seulement nos collègues sénateurs l’ont rejeté, mais la majorité de notre assemblée se montre relativement divisée à son sujet, malgré les modifications quotidiennes apportées aux limites des nouvelles régions.

Si la simplification de notre mille-feuille territorial est indispensable, et d’ailleurs souhaitée par un grand nombre de nos concitoyens, elle ne doit pas se faire dans l’improvisation ni dans la précipitation. Et compte tenu du caractère approximatif de la vision territoriale adoptée au plus haut niveau de l’État, ce texte ne saurait être adopté sans avoir recueilli l’adhésion des Français et de leurs élus.

Un retour sur les deux années écoulées permettra de souligner l’incohérence de l’approche. Ainsi, le conseiller territorial, qui avait été institué par la précédente majorité, a été supprimé en 2012. Cette réforme aurait pourtant permis un rapprochement harmonieux entre les départements et les régions, une indispensable clarification des compétences, mais également une représentation de tous les territoires, notamment les territoires ruraux.

Puis, en 2013, la majorité actuelle a adopté une loi concernant l’élection des conseillers départementaux et modifié la carte cantonale. Avant même d’être vraiment entrée en application, cette loi « ruralicide » est donc remise en cause, mais la suppression annoncée des départements signe également la fin de la représentation politique du monde rural.

Il y a quelques mois, en janvier 2014, le Président de la République s’était pourtant déclaré, dans une allocution à Tulle, contre la suppression des départements, la loi du 27 janvier 2014 rétablissant même à leur bénéfice la clause de compétence générale. Mais, quatre mois plus tard, coup de théâtre : le tout nouveau Premier ministre de François Hollande annonce la disparition des départements à l’horizon 2020. Le texte sur les compétences des collectivités territoriales dont nous serons prochainement saisis doit en effet vider de sa substance ce maillon historique de notre organisation territoriale.

Par la suite, au début de juin, les ciseaux de l’Élysée sont sortis pour redécouper à la hâte les régions. Et aujourd’hui, six semaines plus tard, nous nous apprêtons à examiner une nouvelle carte territoriale dont le contenu change presque chaque matin. Cela permet, soit dit en passant, de repousser d’un an une élection bien mal engagée pour l’actuelle majorité, laquelle détient, faut-il le rappeler, vingt et une régions sur vingt-deux !

Le flou est donc savamment entretenu au plus haut sommet de l’État sur ce que doit être l’organisation territoriale de notre pays. Or d’après la meilleure amie de M. Hollande, « avec lui, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».