Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, la réforme territoriale qui nous est présentée repose, sans aucun doute, sur un bon diagnostic, mais, malheureusement, les solutions proposées sont peut-être un petit peu moins bonnes. En effet, dans le discours d’investiture qu’il a prononcé le 8 avril dernier, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé une vaste réforme de l’organisation territoriale de la France avec, à terme, un regroupement des régions et la suppression totale des départements. Le diagnostic est peut-être bon car le mille-feuille territorial repose sur des structures dont la configuration n’a pas du tout suivi les évolutions de la société. En revanche, on peut le dire aujourd’hui, la solution n’est pas pertinente.

Plus précisément, le projet de réforme territoriale tel qu’il a été annoncé le 2 juin par le Président Hollande relève, à mon sens, de l’improvisation et du cafouillage. Il relève de l’improvisation car les choix faits ne sont pas très pertinents. Il relève du cafouillage car, d’un jour à l’autre, le président dit tout et son contraire. Il n’est donc pas surprenant que les protestations se multiplient, à l’encontre des futures institutions locales et aussi, encore plus, à l’encontre de la nouvelle carte des régions.

Vous allez en effet créer des institutions sans proximité avec le terrain. Ces nouvelles institutions s’organiseront sur deux niveaux : d’une part, de grandes régions, ce qui entraînera la suppression des départements, et, d’autre part, de grandes intercommunalités ayant vocation à absorber les communes. C’est un non-sens total car, dans l’exercice de leurs compétences, que nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas, ces deux niveaux n’auront plus aucune proximité avec le terrain. Si l’on crée de grandes régions, il est alors indispensable de conserver un échelon de proximité, c’est-à-dire les départements. Si, au contraire, on supprime les départements, il faut alors des régions qui correspondent au statu quo actuel. De même, les communes, notamment en zone rurale, remplissent des fonctions indispensables pour la vie au quotidien ; leur absorption par des intercommunalités serait une fausse bonne idée. Si l’on s’obstinait dans cette voie, le bon sens serait au moins de préserver un minimum de proximité avec des intercommunalités n’ayant pas une taille démesurée. C’est tout le contraire de ce que propose le Président de la République et le Gouvernement, qui exigent un minimum de 20 000 habitants pour chaque intercommunalité !

Venons-en à l’importance des départements. Ceux-ci exercent des compétences de proximité – routes départementales, aide sociale… – qui ne pourront pas être gérées correctement dans le cadre de nouvelles grandes régions à la superficie tentaculaire. À l’évidence, si on crée de très grandes régions, il faut parallèlement maintenir des structures de proximité. Cela ne justifie pas pour autant un statu quo des départements. Ceux-ci ont été découpés en 1790, à une époque où les moyens de déplacement et de communication étaient rudimentaires. Comme le préconisait Michel Debré en 1947, dans son livre La Mort de l’État républicain, une cinquantaine de grands départements suffirait pour remplacer la centaine actuelle.