Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Vote sur la constitution d'une commission spéciale
Catherine Vautrin, présidente :Le projet de loi demeure donc renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
