Intervention de Dominique Nachury

De surcroît, les petites tailles ne sont pas toujours des handicaps. Parler de taille critique revient à rechercher un optimum territorial qui n’existe pas. Les régions ont des fonctions diverses : développement économique, mise en oeuvre de politiques publiques, construction identitaire. Or, ces fonctions ne coïncident pas avec un territoire précis et il n’y a pas de découpage idéal permettant de les remplir.

Quant aux économies qui devraient être induites par les nouvelles régions, elles ne pourront pas être réalisées dans un premier temps, car une telle réforme implique une organisation des services, l’aménagement de locaux, des outils informatiques communs. Ensuite, l’expérience montre que les coûts croissent avec la taille, car il devient nécessaire de mettre en place des antennes territoriales et des instances de coordination.

Les économies viendront plus sûrement de la suppression des compétences concurrentes. Ainsi, supprimer celles des régions et des départements représenterait 18 milliards d’euros. Elles proviendront également de la suppression de structures : s’agissant du bloc commune, EPCI et syndicat de commune, la réduction du nombre de syndicats et les fusions d’EPCI produiraient 7 milliards d’économie.

Pour clore mon propos, je voudrais à nouveau affirmer qu’une réforme territoriale est indispensable, mais elle ne saurait se faire selon votre méthode et avec vos imprécisions, monsieur le ministre. Je regrette que ce texte soit examiné dans des conditions d’improvisation et en fin de session parlementaire. Je suis convaincue qu’il faut « convoquer » les citoyens à ces projets de réforme et entendre leur besoin d’une action publique plus cohérente, plus lisible, plus économe.