Intervention de Yannick Favennec

En instituant ce droit de sortie, on ouvre la boîte de Pandore : nous allons vers une période de forte instabilité pour nos institutions locales. Que deviendra alors cette carte des régions, monsieur le ministre ?

Si l’objectif de votre réforme est de renforcer les régions, pour financer des projets et établir une stratégie territoriale, il est urgent et nécessaire de stabiliser les structures en mettant fin au flou artistique des périmètres, dès le vote de cette loi.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les territoires ruraux.

En conclusion, permettez-moi de dire quelques mots des territoires ruraux : le constat est aujourd’hui terrible. Les régions actuelles n’ont pas permis de réduire la fracture qui s’est aggravée entre les métropoles et les zones rurales. L’échelon territorial qu’est le département, et la nécessaire solidarité qui l’accompagne, ne peuvent donc pas être supprimés d’un trait de plume. Vous ne pouvez pas dévitaliser nos départements dans nos zones rurales, je pense par exemple à mon cher département de la Mayenne.

Or, à ce jour, aucune solution n’est proposée, monsieur le ministre. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi qui de plus ne répond en rien à quatre problèmes essentiels que sont la répartition des compétences, les moyens financiers, les missions de l’État, et le devenir de nos communes, notamment dans nos territoires ruraux.