Intervention de Frédérique Massat

Avec l’agrandissement du périmètre des régions, le danger d’un centralisme régional serait d’autant plus à craindre que le contrepoids de l’assemblée départementale n’existerait plus. Mais, sur ce point, j’ai bien compris que la disparition pure et simple de cet échelon dans tous les territoires était en débat.

C’est pourquoi, au nom de la spécificité de la montagne, je considère que le droit à la différence et à l’expérimentation est, plus que jamais, d’actualité. C’est dans cet esprit que j’ai déposé un amendement d’appel pour le maintien d’une collectivité départementale de plein exercice dans les départements en zone de montagne.

Il faut respecter la diversité de nos territoires. Paris, Lyon ou Marseille, ce n’est pas la Lozère, les Hautes-Pyrénées ou l’Ariège. Il est temps de reconnaître la spécificité territoriale : il n’est pas possible d’administrer de la même manière des zones rurales, des territoires de montagne, et des grandes métropoles, d’autant plus que le remodelage de la carte des régions peut aboutir à un éloignement de la montagne des centres de décision régionaux. D’où l’impérieuse nécessité, dans ces territoires, du maintien d’un échelon intermédiaire qui exerce des solidarités territoriales entre territoires éloignés et moins peuplés, des solidarités entre les plus riches et les plus pauvres, et la solidarité financière par la péréquation.

La loi du nombre joue mécaniquement contre les zones de montagne, caractérisées par des territoires étendus et une faible densité de population. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements qui visent à garantir une représentation équilibrée de ces territoires au sein des futures assemblées régionales.

En effet, la répartition initiale conduisait à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution était particulièrement forte dans les départements ruraux, faiblement peuplés, qui vont intégrer les futures régions Rhône-Alpes-Auvergne et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Mais l’excellent travail de notre rapporteur, qui a déposé un amendement qui supprime le plafonnement à 150 élus, devrait améliorer la situation.