Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, depuis sa création en 1959, le ministère chargé de la culture et de la communication a pour mission de rendre « accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France ». La mission « Culture » traduit cet objectif dans les domaines de la protection, conservation et mise en valeur du patrimoine culturel, du soutien à la création artistique, de l'enseignement et de l'éducation artistiques et culturels et de la transmission des savoirs.

Le budget pour 2013 de la mission « Culture » s'élève à 2,63 milliards d'euros, contre 2,73 milliards en 2012 : cette mission participe à l'effort partagé de maîtrise des dépenses publiques, comme chacun peut le constater, et solde donc l'héritage des grands projets. Le Gouvernement souhaite, en effet, que l'on ne confonde plus la politique culturelle avec un empilement de grands projets. La participation de la mission « Culture » à l'effort de redressement des comptes publics passe, d'abord et avant tout, par l'abandon de plusieurs grands projets que le précédent gouvernement avait annoncés ou mis à l'étude, sans – je souhaite le préciser – les avoir financés.

Il s'agit de solder un héritage assez lourd, car ce sont plus d'un milliard d'euros qui auraient dû être trouvés au cours des trois prochaines années pour financer l'ensemble de ces projets, ce qui n'aurait pas manqué d'asphyxier financièrement les moyens de fonctionnement de structures plus fragiles et d'accroître le déséquilibre entre l'Île-de-France et le reste du territoire. La ministre de la culture, que je voudrais ici remercier très chaleureusement, a fait le choix courageux de renoncer à certains projets, comme celui de la Maison de l'histoire de France, dont le projet scientifique, vous le savez, était particulièrement contesté, et d'en redimensionner d'autres, comme celui de la tour Médicis à Clichy-Montfermeil, le temps de s'assurer de la soutenabilité financière de ce projet et de son inscription dans une stratégie culturelle peut-être plus globale.

Il s'agit aussi de faire participer à l'effort les opérateurs de la mission « Culture » en fonction de leurs capacités financières : les opérateurs les plus importants du patrimoine et de la création vont voir leurs subventions baisser de 1 à 2,5 % l'an prochain. Ceux qui disposent de réserves importantes s'en verront prélever une part. Ainsi, les économies nécessaires porteront sur les structures les plus solides financièrement, sans compromettre leur mission, afin de préserver les établissements et les associations plus fragiles.

En contrepartie de ces efforts, le budget de la mission « Culture » poursuit deux objectifs.

D'abord, tout en préservant les capacités d'intervention du ministère, les investissements seront rééquilibrés au profit des régions : le budget pour 2013 prévoit de maintenir au niveau de l'année dernière la capacité d'engagement en faveur des monuments historiques, à hauteur de 322 millions d'euros, ainsi que les crédits déconcentrés en faveur de l'architecture. Ensuite, les crédits d'intervention à destination du spectacle vivant et des arts plastiques seront préservés, traduisant ainsi le soutien affiché au secteur de la création.

La jeunesse et l'éducation sont au coeur des priorités de ce ministère : le budget de la mission « Culture » prend toute sa part dans la mise en oeuvre des priorités du Gouvernement en faveur de la jeunesse. Dès 2013, ce ministère renforcera les moyens en faveur de l'éducation artistique et culturelle, avec une hausse de 8 % – je le souligne – des crédits prévus à cet effet par rapport à l'année dernière. Les écoles d'enseignement supérieur en art et en architecture verront leurs budgets préservés et leurs effectifs renforcés, afin d'achever la réforme et de conforter une recherche de haut niveau. Le dixième mois de bourse sera également, et pour la première fois, budgété, avec une hausse de 11 % des crédits prévue à cet effet. Enfin, la mesure de gratuité en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans sera pérennisée par la budgétisation, dès la loi de finances initiale, des crédits nécessaires à la compensation des établissements publics concernés par les pertes de recettes liées à la mise en oeuvre de cette mesure, soit 18 millions d'euros.

Le Gouvernement a consenti un effort particulier en matière fiscale au profit de la culture, aussi bien en rétablissant le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livres et la billetterie du spectacle vivant qu'en maintenant certains dispositifs, comme le dispositif Malraux en faveur des monuments historiques.

Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les grandes priorités que le budget de la culture s'est efforcé de préserver. Il s'agit, je le crois, d'un budget parfaitement responsable. Il s'agit surtout d'un budget qui met la jeunesse et la création au coeur de l'action culturelle. Le Gouvernement y a veillé, sachant la grande attention que l'ensemble des députés, notamment ceux de la majorité, et en particulier ceux de la commission, dont je salue le président, Patrick Bloche, portent à ce budget, qui n'est pas tout à fait comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)