Intervention de Joaquim Pueyo

…car cette réforme est nécessaire pour que nos régions soient armées pour relever les défis de demain et pour qu’elles puissent s’appuyer sur des métropoles qui deviendront au fil des années des locomotives pour nos territoires. L’enjeu est donc de renforcer certaines régions en leur donnant une taille critique suffisante sur le plan géographique, démographique et surtout économique, lequel est, qu’on le veuille ou non, le coeur de métier de la région. Autour de nous, de nombreux pays ont fait évoluer leur organisation territoriale et nous pouvons, d’ailleurs, constater que l’administration locale en Europe est marquée par une très grande diversité. Il serait vain de chercher un modèle unique – il n’y a pas de modèles allemand, italien ou espagnol –, mais l’on peut observer des évolutions similaires vers davantage de décentralisation, davantage de liberté et de responsabilités locales.

En Angleterre, un vaste redécoupage administratif a été mené depuis les années 2000, sans s’embarrasser des frontières historiques légales. La dernière réforme de 2011 a officiellement abrogé le découpage historique du pays, en créant neuf nouvelles régions. On peut aussi citer d’autres exemples, comme la Finlande ou la Suède. Ces deux pays ont mené au cours des dernières années des expériences qui visaient à regrouper des échelons territoriaux afin de renforcer leurs compétences, notamment dans le domaine économique. Toutes les réformes de l’organisation territoriale prennent du temps et c’est pourquoi je pense que cette carte n’est qu’une étape et qu’elle demandera, dans les années à venir, des évolutions, car à mon sens les frontières ne doivent pas être étanches.

Par exemple, je suis satisfait de la fusion prévue des Haute et Basse-Normandie. Cependant, la communauté urbaine d’Alençon que je préside inclut dans son périmètre cinq communes appartenant à la région des Pays de la Loire, ce qui implique, bien évidemment, des coopérations interrégionales déjà en place, notamment dans le transport ferroviaire. La réforme ne doit pas empêcher des coopérations renforcées de villes qui n’appartiennent pas forcément aux mêmes régions et le travail entre des villes issues de régions différentes doit être possible voire encouragé. Les pôles métropolitains en sont des exemples concrets. Je ne souhaiterais pas que, sous prétexte que des collectivités n’appartiennent pas aux mêmes régions, elles ne puissent coopérer ni instaurer des politiques communes. Il faut, au contraire, inciter et favoriser ces rapprochements dès qu’une logique de cohérence et de complémentarité s’impose. Ce dispositif peut être une voie possible pour les départements qui ne se reconnaîtront pas dans leurs nouvelles régions.

Cette réforme n’aura de sens que si, parallèlement, le maillage territorial de proximité est complété, plus particulièrement au niveau des départements ruraux et des villes moyennes, qui devront avoir une fonction spécifique en l’absence de métropoles. Ces espaces ont eux aussi vocation à mettre en oeuvre des politiques publiques, à valoriser des savoir-faire locaux, mais également à expérimenter des modes de gestion dans le cadre d’un partenariat novateur. Ce qui importe à nos populations, c’est de pouvoir trouver à proximité de leurs lieux de vie des emplois, des équipements, des services de qualité et un environnement équilibré. Nous devons veiller à ne pas créer une France des régions à plusieurs vitesses. Il est de notre responsabilité d’assurer l’égalité d’accès de tous aux mêmes chances dans nos territoires.

C’est pour ce motif, monsieur le ministre, que le deuxième volet de la loi, en discussion à l’automne prochain, concernant les compétences des collectivités locales, m’apparaît nécessaire et indispensable. Je souhaiterais que nous puissions réfléchir, à cette occasion, à un texte pour relancer la création de communes nouvelles autour des villes moyennes et favoriser la transformation des EPCI en communes nouvelles pour répondre à ceux qui, à juste titre, critiquent le mille-feuille administratif.