Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, le débat relatif au découpage territorial est important, utile, et même essentiel pour notre nation. Nous devons améliorer le fonctionnement de nos administrations, garantir à notre pays de meilleures collectivités locales, qui soient capables d’assurer leur développement économique et social, et rapprocher les élus, les pouvoirs publics et la population.

Votre réforme, monsieur le ministre de l’intérieur, est-elle à la hauteur de ces enjeux ? La réforme territoriale est nécessaire, mais celle que vous proposez doit être fortement amendée et précisée. Par ailleurs, même si votre méthode est douteuse, il faut que nous accoutumions les conservateurs à songer à la prochaine génération, plutôt qu’à la prochaine élection.

La réforme territoriale est nécessaire, disais-je, mais elle doit être fortement amendée et précisée.

Oui à la fusion des régions, et oui à la disparition des départements, même s’il faut à mon sens laisser perdurer dans certains départements ruraux, si ce n’est la présence de l’État, du moins celles d’autres collectivités locales susceptibles d’accompagner ces territoires particuliers. Je m’étonne d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous fassiez dans ce projet de loi une exception pour la métropole de Lyon, qui va continuer à s’occuper des collèges, alors que vous déniez cette faculté à d’autres territoires. La République, si elle est unie, n’est pas uniforme !

Oui, la réforme territoriale est nécessaire, car elle favorisera le développement économique et social, ainsi que son corollaire, les grands projets de transports. Dans l’entretien qu’il accorde à Michel Droit quelques jours avant le référendum de 1969, le général de Gaulle estime que les départements ont failli à leur double mission.