Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les conditions d’émergence de cette réforme : elles sont improbables. Vous avez commencé par procéder au découpage alors qu’il fallait d’abord décider des compétences dévolues aux régions.