Intervention de Patrick Hetzel

…alors que d’aucuns préconisaient la solution qui avait prévalu pour les deux Savoie et Nice quelques décennies plus tôt, c’est-à-dire la suppression du droit local et l’imposition du droit français dès le retour de l’Alsace à la France. Heureusement, nos prédécesseurs dans cet hémicycle ont eu la sagesse de suivre les propositions du rapporteur Robert Schuman. Ce droit local fut d’ailleurs confirmé par le constituant de 1958 et inscrit explicitement dans la Constitution de la Ve République.

Robert Schuman était persuadé que l’incorporation du droit local au droit français apporterait une richesse extraordinaire. Cela permettait d’allier unité de la République et prise en compte des contingences et des spécificités locales. Il s’agissait d’une pensée très largement inclusive plutôt qu’exclusive, pour reprendre la terminologie utilisée par Edgar Morin dans ses thèses sur la complexité. Permettez-moi de vous dire, messieurs les ministres, mes chers collègues, que nous sommes dans une situation similaire aujourd’hui.

Forts de l’idée qu’il faut effectivement réduire le mille-feuille institutionnel, nous ne sommes pas moins de treize députés alsaciens sur quinze à porter le projet d’un Conseil unique d’Alsace.