Intervention de Christophe Cavard

Les élus écologistes sont d'autant plus favorables à ce projet de loi relatif au harcèlement sexuel qu'il est urgent de remédier aux répercussions négatives que la décision du Conseil constitutionnel a sur nombre de procédures en cours. Au-delà, il s'agit de définir précisément les critères permettant de qualifier ce délit dont nul ici ne conteste la gravité. La France sera aussi jugée sur sa capacité à régler ce type de problèmes, qui se posent à de nombreux pays. Au Japon, on a été jusqu'à réserver certaines rames aux femmes dans les transports urbains pour éviter que celles-ci ne soient harcelées. Dans certains pays, la situation est proprement effrayante : ainsi plus de 90 % des femmes afghanes disent avoir été victimes de tels agissements. D'où l'importance pour la France d'être exemplaire en ce domaine.

Une fois ce projet de loi voté, sans doute avec une belle unanimité, il faudra aussi, comme le président de la Commission des lois du Sénat nous y invite, effectuer un travail d'évaluation de toutes les problématiques liées au sujet du harcèlement sexuel – je pense notamment à son traitement judiciaire, mais également aux problématiques de prévention : les deux assemblées pourraient par exemple envisager de mettre en place, en collaboration avec le ministère concerné, un dispositif de suivi, du type observatoire.