Intervention de Isabelle Attard

Dans son rapport d'activité 2011, l'HADOPI a reconnu elle-même qu'elle abandonnait certaines de ses missions, notamment les problématiques liées à la sécurisation de la ligne. Celle-ci est pourtant au coeur du mécanisme de riposte graduée. Ce même mécanisme que notre ministre a combattu avec brio dans les débats sur cette loi.

Mais au-delà de ces graves problèmes de mise en oeuvre, c'est la philosophie même des lois HADOPI qu'il faut revoir. Non, copier un fichier électronique n'est pas un vol, pas plus que de prêter un livre.

Les nouvelles possibilités offertes par l'informatique grand public ne doivent pas être combattues, mais accompagnées afin d'offrir à tous les auteurs la possibilité de recevoir une juste rémunération de leur travail.