Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Dans ce cas, il ne faudrait pas trop augmenter la taille des régions, car nous créerions de très grandes entités qui ne disposeraient plus de la proximité territoriale suffisante pour agir. Il peut donc y avoir quelques regroupements de régions ici ou là, mais ce principe ne peut pas être, me semble-t-il, le fer de lance d’une véritable réforme afin que nos collectivités pèsent plus et agissent mieux.

S’agissant de la question des économies, vous allez peut-être, dans un premier temps, faire des économies sur 12 % de la totalité de la dépense. On laisse de côté les 88 % des départements et du bloc communal. Si au moins cela revenait à cela, on pourrait dire que ce n’est pas négligeable : après tout, réaliser quelques économies sur 28 milliards d’euros, c’est intéressant. Mais ce n’est pas ainsi que cela se passera. Pourquoi ? En raison de la part de dépenses incompressibles dans les budgets régionaux. Je citerai un exemple. Les régions contribuent au financement de la SNCF via les TER etc. Investissement plus fonctionnement, cela représente un budget de 3 milliards d’euros. Ces 3 milliards ne seront pas touchés par la fusion des régions, cela ne changera absolument rien à la dépense actuelle.

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