Intervention de Laurent Marcangeli

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Le texte, qui sera certainement adopté à l'unanimité, pose deux problèmes. Le premier, qui échappe en partie au législateur, tient à l'administration de la preuve. Notre droit impose à la victime de prouver la réalité des faits. Or, en tant qu'avocat, je sais combien cette tâche est délicate pour une victime du harcèlement moral ou sexuel au travail.

D'autre part, en étendant la définition du harcèlement, n'offrons-nous pas à certains avocats la possibilité de faire requalifier en harcèlement certaines agressions sexuelles ou tentatives de viol ?

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