Intervention de Marie-Hélène Fabre
Réunion du 3 juillet 2014 à 9h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Marie-Hélène Fabre :Décrivant la mutation qui s'opère dans le financement des associations, avec le basculement des subventions vers les appels d'offres, vous redoutez qu'elle n'affecte votre capacité d'innovation. Préconisez-vous des mesures de simplification des appels d'offres et des dispositifs particuliers en faveur des associations dans le cadre du plan numérique ?
Vous n'avez rien dit du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) que nous sommes en passe d'adopter et qui donne notamment une définition de la subvention. Quelle est votre position sur le sujet ?
