Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 3 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, rapporteure :

Merci à tous deux de cet exposé très dense et très exhaustif qui nous sera précieux.

Au-delà des constats, quelles solutions pourriez-vous proposer ?

Compte tenu du poids des départements dans le financement des associations, quelles pourraient être les conséquences de la réforme territoriale sur le mouvement associatif ? La répartition des compétences qui en découle ne risque-t-elle pas de fragiliser certaines associations ?

Le développement de la commande publique au détriment des subventions concerne-t-il essentiellement le secteur médico-social ou s'étend-il à d'autres secteurs d'activité et si oui, dans quelle mesure ?

Enfin, comment armer les bénévoles face au risque de contentieux qui menace les associations – comme d'ailleurs les entreprises –, afin qu'ils puissent assumer des responsabilités sans inquiétude ?

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