Intervention de Viviane Tchernonog

En ce qui concerne l'accompagnement du bénévolat, il n'est pas vraiment de mon ressort de formuler des propositions, mais peut-être pourrait-on envisager d'ouvrir aux bénévoles des associations, pour certaines qualifications et en certains endroits, des dispositifs de formation des salariés qui existe déjà au niveau décentralisé et dans lesquels les conseils régionaux jouent un rôle important. Certes, ce ne serait sans doute pas sans poser des problèmes étant donné le financement de la formation professionnelle.

Plus généralement, plusieurs types de mesures destinées aux associations, qu'il s'agisse de former les bénévoles ou de faciliter les démarches administratives ou encore la réponse à la commande publique, me semblent devoir passer par les fédérations et les groupements d'associations ou d'employeurs. En effet, il est plus facile de financer des structures déjà mutualisées. En outre, cela pourrait inciter les associations, souvent assez individualistes, à y adhérer.

Les conséquences de la réforme territoriale sur les associations ne sont aujourd'hui claires pour personne, bien que nous ayons commencé à y réfléchir et que certains réseaux associatifs y travaillent. Voici toutefois ce que l'on peut en dire.

Les transferts des conseils généraux aux associations correspondent aujourd'hui à 80 % au financement de politiques sociales obligatoires dans les territoires, conformément d'ailleurs à la mission des départements en matière d'action sociale. On peut donc imaginer que, si les conseils généraux étaient supprimés, d'autres collectivités prendraient le relais et que les financements correspondants leur seraient transférés. Toutefois, pour un cinquième environ des financements alloués, les conseils généraux interviennent, notamment en zone rurale, quand il n'existe pas de commune importante susceptible d'animer la vie locale dans les territoires environnants. Ici, la suppression des départements risque d'accentuer la désertification de ces territoires.

En ce qui concerne la répartition des compétences, deux difficultés majeures sont à craindre d'après nos discussions avec les réseaux associatifs. Actuellement, 60 % des associations n'ont qu'un seul partenaire public, le plus souvent la commune ; 20 % des associations perçoivent un financement du conseil général, 17 ou 18 % de l'État et 4 ou 5 % du conseil régional. Celles qui bénéficient d'un financement multiple ne sont pas nombreuses et ce sont généralement de grosses structures qui mettent en oeuvre les politiques publiques. Je doute qu'elles soient les plus touchées.

Qu'en est-il en revanche des secteurs associatifs qui ne relèvent de la compétence d'aucune collectivité ? Vont-ils être délaissés parce que les collectivités vont se concentrer beaucoup plus qu'auparavant sur leurs compétences ? Elles le faisaient certes déjà, les conseils généraux se consacrant au secteur médico-social tandis que les communes et l'État menaient des politiques plus diversifiées. Mais la crainte de voir ces secteurs disparaître demeure une source de préoccupation.

Idéalement, il faudrait que ces grandes évolutions ne concernent que les grosses associations. En effet, les financements publics et même privés se concentrent fortement dans de très grandes structures dotées de gros budgets et dont on peut aisément se représenter l'avenir. Mais la plupart des associations, notamment les petites et moyennes structures, qui vivent un peu de la subvention, un peu du travail bénévole, un peu de la bonne volonté de la mairie qui met un local à leur disposition, ne pourront survivre à la suppression de la clause générale de compétence.

Je confirme enfin que l'augmentation de la commande publique concerne essentiellement – à 70 % – le secteur médico-social.