Intervention de Jean-Pierre Vercamer

S'agissant des dons et du mécénat, je ne conteste pas que le régime français de déductibilité fiscale soit très avantageux, mais il reste beaucoup à faire dans certains domaines. En Espagne, la déduction est de 100 % pour une cause considérée comme prioritaire à l'échelle nationale. L'effet est exponentiel. Dans les pays anglo-saxons, où se sont développées des associations de caractère libéral, une structure qui alimente à 100 % l'association mais appartient au secteur concurrentiel est exonérée d'impôt dès lors que les recettes sont entièrement consacrées au fonctionnement du système associatif.

Une autre spécificité de la France dans le monde est l'importance du nombre d'associations rapporté à la population. Dans ce contexte, le terme de fusion, qui était un gros mot il y a encore cinq ans, devient audible ; on peut d'ailleurs aussi parler de « mutualisation » des ressources et des coûts. Quoi qu'il en soit, l'évolution est engagée. Dans certains départements, en matière de handicap, il existe une multitude d'associations qui font exactement la même chose, dont certaines avec de tout petits moyens. Il faut savoir reprendre les bonnes idées de ces dernières et favoriser non leur absorption mais leur cohabitation avec les autres. On pourrait imaginer – peut-être est-ce là ce que vous appelez centres de ressources – des sortes de groupements d'intérêt économique où les associations pourraient se faire aider par des comptables et de bons connaisseurs des rouages administratifs ou des relations avec les collectivités.

Il faut aussi lutter contre l'amateurisme – sans connotation péjorative – à la française qui explique le taux élevé de mortalité des associations lorsqu'elles n'ont pas de fonds associatif de démarrage, ce qui est autorisé dans notre pays. Pourquoi dispenser les associations, qui concluent des contrats salariés, d'une obligation qui s'impose aux sociétés anonymes ? Sans fonds associatif de démarrage, le taux de mission sociale est très mauvais au cours des quatre ou cinq premières années – avant que l'on sache en appeler à la générosité publique –, les contrats salariés sont précaires, on met les gens dehors deux ans après la création de l'association et l'on finit par perdre un objet associatif de qualité.

En matière de formation, il y a beaucoup à faire pour les salariés comme pour les bénévoles. Ne pourrait-on s'inspirer pour aider ces derniers de la manière dont les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) utilisent les fonds à l'intention des salariés ?

Cent euros donnés en période de crise ont plus d'importance qu'en période de croissance. La notion de performance devrait donc être transcendée dans les moments difficiles. Les financeurs publics demandent que l'utilisation des fonds soit contrôlée ; au-delà du seul équilibre des comptes, les rapports de gestion des associations devraient détailler davantage l'emploi des fonds et l'objectif qu'il a permis d'atteindre. Sans vouloir citer de noms, on met encore dans notre pays beaucoup d'argent dans des poches percées ou dans des objets associatifs dépourvus de toute utilité.

Enfin, à l'heure où l'origine des aides évolue, les associations devraient être incitées à se tourner vers d'autres modes de financement – fundraising, crowdfunding, titres participatifs, etc. Nous pouvons faire dans le secteur associatif ce dont nous nous sommes montrés capables dans le domaine bancaire et financier. Il existe dans le monde de grands donateurs disposés à se montrer généreux à condition d'être convaincus de l'efficacité des demandeurs. Les pays latins ne sont pas encore très mûrs dans ce domaine, mais il n'y a aucune raison que nous ne réussissions pas comme les Anglo-Saxons l'ont fait avant nous. Cela dit, la puissance publique devrait éviter dans la mesure du possible de réduire trop brutalement ses financements comme certains banquiers ont eu le tort de le faire.