Intervention de Régis Juanico

L'association Recherches & Solidarités fait un travail remarquable qui nous permet de disposer chaque année d'un état précis de l'évolution du monde associatif et, en particulier, du bénévolat. Cependant, selon les sources, l'estimation du nombre de bénévoles en France varie beaucoup : 12 millions, 16 millions… Pouvez-vous nous fournir un chiffre précis, à supposer que ce soit possible ? Quelles indications pourriez-vous aussi nous donner, s'agissant de l'évolution de la création d'associations au cours des dernières années, ainsi que de celle de l'emploi associatif, que nous observons, à l'Assemblée, avec la plus grande attention ?

D'autre part, la lourdeur croissante des tâches administratives imposées aux associations risque de dissuader les bénévoles responsables. Avez-vous des données en la matière ?

Quand on évoque le financement de la vie associative, on fait référence aux crédits de l'État, à ceux des collectivités locales, à la participation des usagers, mais on a tendance à oublier les dépenses fiscales : les réductions d'impôt accordées aux particuliers à raison de leurs dons aux associations – que nous ne considérons pas, contrairement à certains, comme une niche fiscale – se montent à environ 1,2 milliard d'euros et c'est là un élément qui participe de l'équilibre général.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Malet : les bénévoles ne demandent pas un statut, mais une meilleure reconnaissance de leur engagement. À ce titre, que pensez-vous des mesures en faveur du bénévolat que nous examinerons tout à l'heure, en séance, dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ?