Intervention de Carlos Da Silva

Si cela ne vous dérange pas, mes chers collègues, et pour que le débat soit serein, je vous demande d’éviter de m’interrompre.

Cette fois-ci, le choix a été fait de consulter le Parlement. J’ai, comme rapporteur de la commission, reçu l’ensemble des conseils régionaux – quatre groupes politiques par conseil régional –, soit près d’une centaine d’élus. La commission des lois s’est réunie, beaucoup d’amendements ont été déposés ; or je n’ai entendu quasiment personne, y compris dans la discussion générale, dire que cette réforme était inutile, même si vous avez parfois dit qu’elle était maladroite ou pas exactement prévue comme il le faudrait. Je ne vais pas citer à nouveau les propos qui figurent dans le rapport de 2008 de la mission d’information mise en place par la commission des lois sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, présidée par notre collègue Warsmann et co-rapportée par nos collègues Quentin et Urvoas, rapport qui évoquait l’insuffisance de la taille mais surtout du poids démographique et économique des régions françaises comparées à leurs homologues européennes.

Je pourrais également citer le comité pour la réforme des collectivités locales présidé en 2009 par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, qui proposait la réduction du nombre de régions à quinze. Plus près de nous, et tout aussi pluraliste d’un point de vue politique, en 2013, la mission commune d’information du Sénat, présidée par un autre ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et dont le rapporteur était notre collègue sénateur Yves Krattinger, militait pour la constitution de grandes régions. Bref, après les décrets du 2 juin 1960, trois rapports et des élus des conseils régionaux qui sont d’accord pour avancer dans la réforme, je pense qu’il est temps d’agir. La suppression de l’article 1er reviendrait à reculer à nouveau ; par conséquent, l’avis de la commission et du rapporteur est défavorable.