Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je voudrais reprendre à mon tour, très rapidement, ces trois idées pour tenter de vous donner le point de vue du Gouvernement en même temps que j’essaierai de comprendre le vôtre. Premier point : ce n’est pas la bonne carte. Or nous avons entendu près de soixante-dix orateurs qui, tous, sont venus expliquer quelle était la carte qu’il fallait mettre en oeuvre. Nous avons d’ailleurs constaté que dans toutes les familles politiques, et par-delà les différences qui peuvent séparer les parlementaires sur ces bancs, il y avait autant de positions que de regards portés sur cette carte à partir des différents territoires. Cela se comprend d’ailleurs assez bien : il peut y avoir des intérêts territoriaux ; certains notables qui parfois sont installés ont un point de vue qu’ils essayent de faire prévaloir, ce qui n’est pas choquant ; chaque individu qui a une responsabilité politique, notamment lorsqu’il est parlementaire, peut avoir une analyse qui le conduit à privilégier telle carte plutôt que telle autre.

Du reste, ce débat, à l’occasion duquel chacun a exprimé son point de vue, témoigne bien, s’il en était besoin, du fait qu’il n’existe pas de carte idéale ; or, à un moment donné, il faut bien en proposer une ! Nous avons eu l’audace de le faire, tout en restant ouverts à une modification. Par conséquent, nous vous proposons, plutôt que de supprimer l’article 1er qui propose une carte, de faire une réforme en amendant la carte que nous proposons : cela nous paraît plus constructif et plus positif dès lors que l’on veut faire une réforme, ce qui semble être le cas. Voilà pour le premier point : vous voulez une réforme, vous considérez que la carte n’est pas la bonne, nous vous proposons de nous dire quelle elle est par des amendements : c’est beaucoup plus intéressant et constructif que de supprimer l’article premier. Pour cette raison, je ne suis donc pas favorable à ces amendements.

Deuxième point : vous nous dites que les grandes régions ne sont pas souhaitables. Mais, comme l’a dit excellemment le rapporteur à l’instant, tous ceux qui, dans l’opposition d’aujourd’hui, qui était la majorité d’hier, ont réfléchi à la réforme de l’organisation territoriale et des régions, ont tous préconisé que l’on fasse des régions plus grandes ! Je comprends que lorsque l’on est dans la majorité, les régions grandes et qui ont une dimension européenne sont pertinentes, tandis que lorsque l’on est dans l’opposition, cela ne l’est plus. Mais comme il est rare en démocratie que l’on reste à tout jamais dans l’opposition, il est possible qu’un jour lointain, vous reveniez dans la majorité.

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