Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais faire un petit rappel au rapporteur : il se permet de convoquer le général de Gaulle aujourd’hui – nous en sommes ravis ! –, mais il fait une comparaison étonnante d’un point de vue historique en disant que le général de Gaulle était intervenu par décret, tandis que le grand rapporteur qu’il est propose, avec le ministre, une loi. Je voudrais rappeler que les décrets du 2 juin 1960, auxquels notre collègue rapporteur fait ici référence, modifiaient eux-mêmes les décrets de 1956, qui eux-mêmes modifiaient les décrets de 1946.