Intervention de Bernard Cazeneuve

En disant cela, je réponds aussi à M. Jacob et à vous, madame Le Callennec. Vous répétez inlassablement la même chose sans vous préoccuper – pardonnez-moi de vous parler aussi franchement que vous l’avez fait – de savoir si ce que vous dites correspond ou non à la réalité. Je vous confirme que ce que vous dites ne correspond pas à la réalité, et je vais vous redire pourquoi.

Vous dites que le Gouvernement n’a pas de vision claire sur ce qu’il entend faire s’agissant des compétences. C’est faux. Il a déposé deux textes de loi sur le bureau des deux assemblées après les avoir adoptés en conseil des ministres : un texte sur la carte territoriale et un autre sur les compétences. Par conséquent, le Parlement sait parfaitement ce qui figure dans ces textes et quelles sont les intentions du Gouvernement.

Cette réforme s’articule autour de quelques principes simples : des régions de dimension européenne, comme les ont souhaitées d’autres parlementaires ou d’autres responsables de la majorité et de l’opposition par le passé ; des intercommunalités fortes ; une administration déconcentrée de l’État qui garantit la présence de services publics sur les territoires qui ont peur de la relégation, et notamment les territoires ruraux ; la création des conditions, et je le dis à M. Jacob, une fois que cette architecture territoriale se sera stabilisée, d’une présence à inventer de la proximité, dans les territoires ruraux notamment. La question de la suppression des conseils départementaux est en débat jusqu’en 2020, ce qui nous permet vraiment de conduire toutes les études d’impact que vous demandez, toutes les réflexions que vous souhaitez.