Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…me donne l’occasion d’apporter quelques précisions.

Afin de limiter la durée de nos débats, je ne suis pas intervenu pendant la discussion générale.

J’ai entendu qu’il a été question d’un amendement du Parti socialiste, mais je voudrais dire en quoi la façon dont il a été préparé en fait un amendement éminemment républicain.

Notre débat est important, comme l’ont montré les nombreux orateurs qui ont participé à la discussion générale et comme en témoigne la présence de nombreux collègues, mais il est également inhabituel voire inédit. Il est en effet très rare – c’est peut-être même, donc, une nouveauté – que l’on demande à une assemblée de procéder elle-même à un redécoupage qui n’est pas simplement administratif, mais électoral, puisque les régions sont aujourd’hui des instances gérées de façon démocratique, ce dont nous nous félicitons bien évidemment.

D’habitude, on laisse l’Assemblée en dehors de ces choses-là, et la transparence ne prévaut que très rarement en la matière.

Le Gouvernement aurait d’ailleurs pu emprunter une autre voie. C’est pourquoi je considère que l’exercice auquel nous nous livrons ce soir témoigne de notre maturité : il s’agit de nous montrer capables de nourrir à la fois, certes, une vision née des territoires dont nous sommes issus, mais aussi de procéder à un redécoupage administratif, et donc aussi électoral, permettant de la dépasser, parce que nous sommes aussi les députés de la nation ?

Je me félicite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait choisi la voie parlementaire pour faire en sorte que ce débat soit totalement transparent. Il aurait été en effet possible de procéder autrement et c’est la première fois, je le répète, que nous nous livrons ici à ce genre d’exercice, ce dont je me félicite. C’est là un premier geste de totale transparence.

Deuxième geste : les différentes cartes proposées ont été rendues publiques. Le Gouvernement en a tout d’abord déposé une, qui a été longuement discutée puis amendée par le rapporteur.

Je souhaite dire ce qui a prévalu lors du dépôt de ce que l’on a appelé la nouvelle carte issue des travaux du groupe socialiste, car nous avons travaillé et je l’assume.

Nous avons travaillé, le rapporteur l’a dit, nos responsables en ont témoigné à travers la réalisation de nombreuses auditions, qui n’ont jamais été limitées à l’expression d’un seul camp politique, chacun ayant été consulté, d’où qu’il vienne et quel qu’il soit dès lors qu’il était intéressé par ce dossier et qu’il avait accepté de discuter avec nous.

Ensuite, il a fallu apporter des améliorations. Celles-ci ne font pas l’unanimité, mais rien, pas une seule proposition, ne pourrait l’obtenir pour une carte de ce type. On doit donc à chaque fois essayer de voir quelles sont la cohérence et la dynamique supplémentaires apportées et de mesurer ce qui s’est passé sur le terrain depuis toutes ces dernières années pour savoir si l’on va dans la bonne direction, et puis d’évaluer ce que cela représente pour nous. J’ai entendu les élus d’Alsace qui se sont exprimés dans la discussion générale, mais j’entends aussi ceux de Picardie ou de Champagne-Ardenne. Je crois que dans chacune des nouvelles propositions que nous avons faite pour cette carte, c’est-à-dire ce qui concerne la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie,…

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