Intervention de Maurice Leroy

Je sais encore quel est le règlement de notre Assemblée nationale.

Cette discussion est importante. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel sera saisi mais, le cas échéant, il sera très intéressant de voir ce qu’il dira sur le droit d’amendement, mes chers collègues. Jusqu’à preuve du contraire, au Parlement, on ne fait pas un règlement en fonction de la majorité en place, quelle qu’elle soit. Le règlement est toujours fait pour préserver les droits de la minorité et le droit d’amendement. En l’occurrence, je regrette de le dire, heureusement que Marc Le Fur – il faut lui rendre cet hommage – est intervenu ! Sinon, nous n’aurions jamais saisi ce qui se passe, nous n’aurions jamais eu cette liste qui montre quels amendements seront, eux seuls, soumis au vote.

Et, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Le Roux : Monseigneur est trop bon ! « Mes chers collègues de l’opposition, vous allez tous pouvoir parler ! » Mais quelle chance ! C’est formidable !