Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Personne ne pouvait imaginer que cette discussion serait facile, compte tenu de la complexité des enjeux et de la difficulté de bâtir une carte, et j’entends les propos que vient de tenir notre collègue Leroy. Je voudrais lui dire comment la commission a travaillé. Les difficultés que nous évoquons à l’instant, nous les avons connues en commission, pour les mêmes raisons : chaque collègue a une carte, et il a envie d’essayer de convaincre, pour transformer ses convictions en une réalité concrète. J’ai d’ailleurs noté qu’il y avait assez peu de certitudes dans ce domaine, mais beaucoup de convictions.

Comment avons-nous procédé en commission des lois ? Nous avons suggéré à tous nos collègues, même ceux qui n’étaient pas membres de la commission, d’intervenir pour expliquer quelle était leur lecture. Nous avons eu vingt-deux interventions. Tout le monde a pu s’exprimer. Ensuite, il y a eu une proposition du rapporteur. Nous avons voté sur celle-ci, puis sur tous les autres amendements ou sous-amendements qui suivaient. Nous avons procédé exactement de la même manière pour la séance.

Tout à l’heure, Marc Le Fur ne comprenait pas pourquoi l’amendement de la commission était examiné en premier. La raison est très simple. Nous avons constaté, au sein de la commission, qu’il y avait des variétés infinies d’amendements. Certains considéraient qu’il fallait bâtir une carte totalement nouvelle, différente de celle du Gouvernement. D’autres considéraient que la base du Gouvernement était acceptable, mais voulaient modifier quelques régions, à périmètre constant. D’autres encore considéraient qu’il fallait dissocier les périmètres des régions pour travailler département par département. Il est donc difficile d’appliquer le jugement classique, de distinguer l’amendement éloigné et l’amendement proche.